Discover Why EU Regulations are Crippling Defence SMEs

Les petites et moyennes entreprises (PME) de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) sont confrontées à des difficultés de financement dues aux exigences de la Commission européenne en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Considérée comme non durable, l’industrie de la défense subit un impact dans son financement et chez ses acteurs. Des efforts sont néanmoins en cours pour adresser cette situation.

Proposition d’utilisation des fonds du Livret A pour la BITD

Lors de l’examen du projet de Loi de programmation militaire (LPM) 2024-30, les parlementaires ont suggéré de diriger une portion des fonds du Livret A vers le financement de la BITD. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a refusé cette proposition, l’estimant comme un “cavalier législatif”.

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Une deuxième proposition rejetée par le Conseil constitutionnel

Malgré le premier refus, les députés n’ont pas abandonné. Ils ont réitéré leur proposition de financer la BITD via une partie de l’épargne collectée par le Livret A et le livret de développement durable et solidaire dans le projet de loi de finances 2024. Une initiative accueillie favorablement par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

Malheureusement, cette mesure a encore été refusée par le Conseil constitutionnel, qui l’a jugée comme un “cavalier budgétaire”.

Un futur projet ou une proposition de loi nécessaire pour la BITD

Le financement de la BITD via le Livret A doit maintenant être établi dans un projet ou une proposition de loi distinct. Ceci est une étape nécessaire pour surmonter les défis de financement auxquels la BITD est confrontée.

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